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Conditions générales d’utilisation des services en ligne de ALTISSIA International S.A.

Ces conditions sont applicables à compter du 1er Janvier 2006.

1. Conditions d'utilisation et avertissement

Tout utilisateur qui accède aux services proposés par ALTISSIA International S.A. s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation qui seront présentées préalablement à l'utilisateur pour acceptation avant possibilité d'accès aux services.

ALTISSIA International S.A. est libre de modifier ses conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites conditions générales d'utilisation disponibles en permanence.

2. Accès et inscription aux services

2.1. Lieu de la prestation

L'utilisation des services se déroule exclusivement à distance. L'utilisateur choisi lui-même et librement son lieu de formation (domicile, bureau, …).

2.2. Utilisation des services

Pour pouvoir accéder aux différents cours et services, l'utilisateur devra s'enregistrer en suivant la procédure décrite. Chaque utilisateur se verra attribuer un login et un mot de passe personnels qui lui permettront d'accéder aux services.

2.3. Horaire

Muni de son login et de son mot de passe personnels, l'utilisateur pourra accéder 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux services. ALTISSIA International S.A. peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. L'utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d'accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quelqu'indemnité que ce soit.

2.4. Equipement requis

L'utilisateur reconnaît disposer de la configuration technique minimale suivante : Windows 2000/XP/Vista/Seven ou Mac OS X 10.1 ou supérieur ou une distribution Linux 32/64 bits, résolution : 1024 X 768, Pentium III, 256 MB RAM, carte son standard, micro, haut-parleurs ou casque-micro, Internet Explorer 6 ou Mozilla Firefox 1.5 ou supérieur, Flash Player 9 ou supérieur. ALTISSIA International S.A. ne pourra en aucun être tenue pour responsable en cas de difficulté d'accès aux services si l'utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.

2.5. Enregistrement

Lors de son enregistrement en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité. L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son enregistrement en ligne. Les droits d'accès et d'utilisation des services sont des droits non transmissibles. L'utilisateur est caractérisé par un identifiant et un mot de passé placés sous son entière responsabilité. L'utilisateur s'oblige à conserver secret les éléments constitutifs de son identifiant et ne pas les divulguer.

2.6. Utilisation de cookies

ALTISSIA International S.A. se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des services, de placer des cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers de données que la majorité des sites Internet vont inscrire sur votre disque dur afin de vous reconnaître quand vous revenez visiter votre site. Le site ALTISSIA International S.A. utilise des cookies afin de vous identifier facilement lorsque vous lui rendez visite. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

3. Confidentialité – protection de la vie privée

ALTISSIA International S.A. s'engage à traiter confidentiellement vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur à l'échelon national et international et notamment la loi belge sur la protection de la vie privée. Aucune information personnelle relative à l'utilisateur (adresse, email, numéro de téléphone, numéro de fax, données démographiques, données d'identification, …) ne sera traitée sans que l'utilisateur n'ait autorisé ce traitement.

4. Contenu des services

Les services fournis par ALTISSIA International S.A. sont décrits dans les pages publiques du site internet www.altissia.com.

5. Limitation de responsabilité

ALTISSIA International S.A. garanti que les services mis à la disposition de l'utilisateur répondent aux exigences techniques et aux normes de sécurité maximales. ALTISSIA International S.A. ne sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte d'exploitation, perte de données, …encourus par l'utilisateur par suite d'un mauvais fonctionnement du site. Aucune garantie ne sera octroyée par ALTISSIA International S.A. à l'utilisateur des services. D'une façon générales, ALTISSIA International S.A. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une perte d'utilisation ou de données se rapportant à l'utilisation des services ni de retard lié à l'utilisation de ce site Internet ou à l'impossibilité d'utiliser ce dernier. En tout état de cause, la responsabilité de ALTISSIA International S.A., sur quelque base et pour quelque motif que ce soit, ne pourra jamais être supérieure au montant total facturé au client.

6. Litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Belge. En cas de contestation ou litige né du présent contrat, seul le Droit Belge sera applicable et les juridictions de Nivelles seront exclusivement compétentes.

7. Droits d'auteur

Toute information présente sur ce site ne peut en aucune manière être publiée, transformée ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable écrite de l'auteur ou de ses ayants droits. L'utilisateur reconnaît que l'information et les données présentes sur le site sont et restent la propriété de ALTISSIA International S.A. et s'engage à n'en rien modifier. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, y compris par photocopie, photographie, microfilm, bande magnétique, disque ou tout autre moyen électronique, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'auteur ou de ses ayants droits.

8. Conditions générales de vente

  1. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant à notre siège social.
  2. En cas de défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le paiement de la totalité des factures adressées à l'acheteur sera exigible de plein droit et sans mise en demeure.
  3. Toute facture impayée à l'échéance produira de plein droit, et après mise en demeure, un intérêt de retard au taux de 12 % par an.
  4. Toute facture impayée à l'échéance sera en outre majorée, de plein droit, et après mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 75 €.
  5. En cas de litige, le droit belge est applicable et les juridictions de Nivelles sont seules compétentes.

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